Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Le site Plantéa est exploité par [À COMPLÉTER — nom et prénom de l'exploitant], entreprise individuelle (micro-entreprise), [adresse], SIRET [À COMPLÉTER]. TVA non applicable, article 293 B du CGI. E-mail : support.contact14@gmail.com. Téléphone : 07 45 11 94 05.
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute vente conclue sur le site entre le vendeur et un client consommateur. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande.
Article 3 — Produits
Produits proposés : tapis d'acupression pour les pieds (35 × 35 cm), semelles de massage en silicone à picots (pointures 36-40 et 41-46) et Pack Détente (tapis + semelles). Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le vendeur en cas de légère différence de teinte liée à l'affichage. Certains visuels d'ambiance sont des images générées par intelligence artificielle.
Ces produits sont des articles de massage et de bien-être. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne prétendent à aucun effet thérapeutique.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé sans délai et intégralement remboursé.
Article 4 — Prix et offres
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande : 4,90 € (France, Belgique) ou 6,90 € (Union européenne, Suisse), offerts dès 35 € d'achat.
Pour les livraisons en Suisse, la TVA suisse et les éventuels frais de dédouanement ne sont pas inclus et restent à la charge du destinataire.
L'offre « -25 % dès 2 articles » s'applique automatiquement au panier dès que celui-ci contient au moins 2 articles. Elle ne se cumule pas avec un autre code de réduction.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est définitive après validation du panier, saisie des coordonnées de livraison, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé au client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, de mauvaise foi, ou émanant d'un client avec lequel un litige est en cours.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue au comptant, en ligne, par les moyens proposés au moment du paiement (carte bancaire, portefeuilles électroniques, PayPal). Les transactions sont sécurisées et chiffrées par le prestataire de paiement. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 7 — Livraison
Les produits sont expédiés par nos fournisseurs partenaires et livrés à l'adresse indiquée par le client, en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse et dans l'Union européenne. Lorsqu'une commande comprend plusieurs produits, ceux-ci peuvent arriver dans des colis séparés.
Délais indicatifs : France et Belgique 7 à 12 jours ouvrés ; Union européenne 8 à 14 jours ouvrés ; Suisse 8 à 15 jours ouvrés. Livraison suivie.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le vendeur s'engage à livrer dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande. En cas de dépassement, le client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Le vendeur étend contractuellement ce délai à 30 jours (satisfait ou remboursé).
La rétractation s'exerce par e-mail à support.contact14@gmail.com ou au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le site. Les frais de renvoi sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme.
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du bien ou la preuve de son expédition, sur le moyen de paiement d'origine.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil), dans les conditions rappelées ci-dessous.
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 10 — Précautions d'usage et responsabilité
Les produits s'utilisent pieds nus ou en chaussures, quelques minutes, à votre rythme. Ne les utilisez pas sur une peau blessée ou irritée. En cas de douleur, de problème de circulation, de diabète, de grossesse ou de doute, demandez l'avis d'un professionnel de santé. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme à ces précautions.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et traitées conformément au RGPD. Voir notre politique de confidentialité.
Article 12 — Réclamation et médiation
Toute réclamation doit être adressée à support.contact14@gmail.com. Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom, site internet et adresse du médiateur].
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de son pays de résidence.
